Permis de construire Mixte N° 0692432400012

Permis de construire n° 0692432400012 à Tarare pour 432 m² de logement et locaux, 28 rue de la Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0692432400012

Demandeur

ALFELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692432400012, délivré le 19 décembre 2024 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 rue de la Republique. Le marchand de biens ALFELIA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 253 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 654 m². Le dossier déclare aussi 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 179. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 12 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/01/2026
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 253 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 253 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 253 m² à 432 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 253 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 253 m² 133 m² 0 m² 0 m² 253 m² -120 m² 133 m²
Total 253 m² 179 m² 253 m² 0 m² 253 m² 179 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 253 m² 133 m² 0 m² 0 m² 253 m² -120 m² 133 m²
dont Entrepôt 253 m² 133 m² 0 m² 0 m² 253 m² -120 m² 133 m²
Total locaux 253 m² 133 m² 0 m² 0 m² 253 m² -120 m² 133 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ALFELIA, une SAS basée à Saint-Germain-en-Nuelles.

Demandeur

ALFELIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993493832
SIRET
99349383200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-NUELLES (69210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 16/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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