Permis de construire Mixte N° 0692432400012

Permis de construire n° 0692432400012 à Tarare pour 432 m² de logement et locaux, 28 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0692432400012

Demandeur

ALFELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692432400012, délivré le 19 décembre 2024 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est ALFELIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 253 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 253 m² 133 m² 0 m² 0 m² 253 m² -120 m² 133 m²
Total 253 m² 179 m² 253 m² 0 m² 253 m² 179 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 253 m² 133 m² 0 m² 0 m² 253 m² -120 m² 133 m²
dont Entrepôt 253 m² 133 m² 0 m² 0 m² 253 m² -120 m² 133 m²
Total locaux 253 m² 133 m² 0 m² 0 m² 253 m² -120 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFELIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993493832
SIRET
99349383200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-NUELLES (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Republique, à Tarare (69170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALFELIA et accordée le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692432400012, déposé en mairie de Tarare.

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