Déclaration préalable n° 0692432000035 à Tarare pour 968 m² de locaux, 5 rue Providence
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier DP n° 0692432000035
Demandeur
B2F
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692432000035, accordée le 24 avril 2020 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue Providence. Le projet est porté par B2F.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 133 m², le programme représente 968 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 440, AZ 441, AZ 442. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Providence, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 133 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 968 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 968 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 968 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 968 m² |
| Total | 968 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | -968 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| Total locaux | 968 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B2F, une société civile basée à Lamure-sur-Azergues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
B2F
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531347037
- SIRET
- 53134703700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMURE-SUR-AZERGUES (69870)
Autres dossiers de B2F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432000035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AZ 440, AZ 441, AZ 442 à Tarare (69170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Providence à Tarare (69170)
L’autre dossier recensé rue Providence depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.