Permis de construire Logement N° 0692432200008

Permis de construire n° 0692432200008 à Tarare pour 302 m² de logement, 5 Route De Saint Clement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0692432200008

Demandeur

SCI CNM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432200008 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé 5 Route De Saint Clement. Le demandeur déclaré est SCI CNM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH313, AH577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH313 AH577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CNM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522181486
SIRET
52218148600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route De Saint Clement, à Tarare (69170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CNM et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432200008, déposé en mairie de Tarare.

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