Déclaration préalable Logement N° 0692432200057

Déclaration préalable n° 0692432200057 à Tarare pour 240 m² de logement, 8 rue des Ayets

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier DP n° 0692432200057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692432200057 a été accordée le 29 août 2022 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue des Ayets.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 168 m², le programme représente 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 184. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Ayets, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/08/2025
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
29/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2025

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 168 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSELAY (69380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432200057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 20/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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