Permis de construire Logement N° 0692431700013

Permis de construire à Tarare pour 592 m² de logement - 28 Route De Saint Clement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 0692431700013

Demandeur

AG-MAXX

Cette page présente le permis de construire n° 0692431700013, délivré le 23 octobre 2017 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Route De Saint Clement, Tarare (69170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AG-MAXX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH566, AH515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2018

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH566 AH515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 95 m² 497 m² 0 m² 0 m² 592 m² 678 m²
Locaux 695 m² 0 m² 0 m² 198 m² 497 m² 0 m² 0 m²
Total 781 m² 95 m² 497 m² 198 m² 497 m² 0 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 2 - 6
- - 16,7 % 50,0 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG-MAXX

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812808301
SIRET
81280830100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692431700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route De Saint Clement, Tarare (69170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AG-MAXX et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431700013, instruit par la commune de Tarare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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