Permis de construire Logement N° 0692432200017

Permis de construire n° 0692432200017 à Tarare pour 81 m² de logement, 7 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0692432200017

Demandeur

LMG2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2022 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432200017 porte sur un projet situé 7 Rue De La Republique. Le projet est porté par LMG2.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 27 m² 81 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 81 m² 27 m² 81 m² -27 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMG2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908270473
SIRET
90827047300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINDRY SUR TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Republique, à Tarare (69170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMG2 et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432200017, déposé en mairie de Tarare.

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