Permis de construire n° 0692432200017 à Tarare pour 81 m² de logement, 7 rue de la Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 0692432200017
Demandeur
LMG2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432200017 porte sur un projet situé 7 rue de la Republique. Le projet est porté par LMG2.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 478 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2022, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 408. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 478 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 108 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 108 m² à 81 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 81 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 81 m² | 27 m² | 81 m² | -27 m² | 81 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LMG2, une société civile immobilière (SCI) basée à Vindry-sur-Turdine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LMG2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908270473
- SIRET
- 90827047300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VINDRY-SUR-TURDINE (69490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 17/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Tarare (69170)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.