Permis de construire n° 0692431610018 à Tarare pour 623 m² de locaux, 39 Route De Saint Clement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 0692431610018
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692431610018 a été délivré le 27 décembre 2016 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Route De Saint Clement. La demande émane de RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 135 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 4 758 m² |
| Total | 4 135 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 4 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 135 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 4 758 m² |
| Total locaux | 4 135 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 4 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692431610018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |