Permis de construire à Tarare pour 423 m² de logement - 3 Rue Nicolas Seve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 0692431210018
Demandeur
VINCENT MOREL IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 0692431210018, délivré le 15 janvier 2013 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Nicolas Seve, Tarare (69170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCENT MOREL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Locaux | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCENT MOREL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500174792
- SIRET
- 50017479200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692431210018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |