La déclaration préalable n° 0692431800071 a été accordée le 6 août 2018 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 place Jules Ferry.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 595 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 818 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 286, AZ 494. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

-191 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 286 AZ 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 818 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 595 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 595 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 595 m² parmi les 830 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 830 m² à 639 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	830 m²	44 m²	595 m²	235 m²	595 m²	-191 m²	639 m²
Total	830 m²	44 m²	595 m²	235 m²	595 m²	-191 m²	639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²
Autres activités	830 m²	44 m²	0 m²	235 m²	595 m²	-786 m²	44 m²
dont Bureaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
dont Entrepôt	830 m²	0 m²	0 m²	235 m²	595 m²	-830 m²	0 m²
Total locaux	830 m²	44 m²	595 m²	235 m²	595 m²	-191 m²	639 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARARE (69170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692431800071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarare

PC n°0692431800002 Locaux Autorisé

Ecole Maternelle - Chemin

Tarare (69170)

Extension sans transformation

25 juin 2018 51 m² SDP COMMUNE DE TARARE

PC n°0692431800003 Logement Annulé

Tarare (69170)

Nouvelle construction

01 août 2018 105 m² SDP

PC n°0692431800007 Locaux Terminé

ZI du Cantubas

Tarare (69170)

Nouvelle construction

01 août 2018 240 m² SDP AGIS

PC n°0692431800014 Logement Terminé

chemin du Gonnet

Tarare (69170)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 102 m² SDP

PC n°0692431800013 Locaux Terminé

6 rue de Paris

Tarare (69170)

Nouvelle construction

22 nov. 2018 122 m² SDP

PC n°0692431800006 Locaux Autorisé

8 rue Mezelle

Tarare (69170)

Extension sans transformation

04 déc. 2018 26 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tarare

Permis d'aménager à Tarare

13 autorisations

Permis de démolir à Tarare

47 autorisations