Déclaration préalable Locaux N° 0692431610022

Déclaration préalable n° 0692431610022 à Tarare pour 69 m² de locaux, 19 Boulevard Lamartine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier DP n° 0692431610022

Demandeur

CRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692431610022 a été accordée le 30 avril 2016 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Boulevard Lamartine. CRES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/04/2016
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 497 m²
Total 428 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 428 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 497 m²
dont Bureaux 428 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 497 m²
Total locaux 428 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818998544
SIRET
81899854400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692431610022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Boulevard Lamartine, à Tarare (69170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CRES et accordé le 30 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692431610022, déposé en mairie de Tarare.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarare

Autres types d'autorisations à Tarare