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Permis de construire Locaux N° 0692411700008

Permis de construire à Taluyers pour 410 m² de locaux - Zac De La Ronze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Ronze, Taluyers (69440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAHE et accordé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692411700008, instruit par la commune de Taluyers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0692411700008

Demandeur

SCI MAHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692411700008, délivré le 18 septembre 2017 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Ronze, Taluyers (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2418, 0A2421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Localisation du projet à Taluyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2418 0A2421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	927 m²	253 m²	157 m²	0 m²	157 m²	253 m²	1 180 m²
Total	927 m²	253 m²	157 m²	0 m²	157 m²	253 m²	1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	253 m²	157 m²	0 m²	410 m²	473 m²
Industrie	569 m²	0 m²	0 m²	157 m²	0 m²	412 m²
Entrepôt	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Total locaux	927 m²	253 m²	157 m²	157 m²	253 m²	1 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819027459
SIRET: 81902745900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692411700008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Ronze, Taluyers (69440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAHE et accordé le 18 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2018).

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