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Permis de construire Locaux N° 06924113R0002

Permis de construire à Taluyers pour 165 m² de locaux - Zac De La Ronze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Ronze, Taluyers (69440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENI et accordé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06924113R0002, instruit par la commune de Taluyers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 06924113R0002

Demandeur

MENI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06924113R0002, délivré le 27 mai 2013 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Ronze, Taluyers (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en bureaux, 68 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO2313, AO2314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Localisation du projet à Taluyers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO2313 AO2314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 267 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 432 m²
Total	1 267 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	228 m²	97 m²	97 m²	325 m²
Industrie	1 039 m²	68 m²	68 m²	1 107 m²
Total locaux	1 267 m²	165 m²	165 m²	1 432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441217445
SIRET: 44121744500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06924113R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Ronze, Taluyers (69440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENI et accordé le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).

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