Permis de construire Locaux N° 06924113R0002

Permis de construire n° 06924113R0002 à Taluyers pour 165 m² de locaux, Zac De La Ronze

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 06924113R0002

Demandeur

MENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06924113R0002 a été délivré le 27 mai 2013 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Ronze. Le demandeur déclaré est MENI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2313, AO2314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taluyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2014

Localisation du projet à Taluyers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO2313 AO2314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 267 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 432 m²
Total 1 267 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 267 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 432 m²
dont Bureaux 228 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 325 m²
dont Industrie 1 039 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 107 m²
Total locaux 1 267 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441217445
SIRET
44121744500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06924113R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Ronze, à Taluyers (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MENI et accordé le 27 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06924113R0002, déposé en mairie de Taluyers.

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