Permis de construire Logement N° 0692411700002

Permis de construire à Taluyers pour 2 816 m² de logement - Rue De St Marc La Ronze

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 0692411700002

Demandeur

SCCV DOMAINE DE TALUYERS

Cette page présente le permis de construire n° 0692411700002, délivré le 20 octobre 2017 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De St Marc La Ronze, Taluyers (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DOMAINE DE TALUYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 271 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 22 T4, 4 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 271 m²

Surface créée

2 816 m²

Variation nette

+2 816 m²

Surface totale après

2 816 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

23/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
23/02/2023
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2023

Localisation du projet à Taluyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ronze

Territoire administratif

Commune
Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 2 816 m²
Total 0 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 2 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 22 4 - 32
- - 18,8 % 68,8 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE DE TALUYERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834114233
SIRET
83411423300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692411700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 23/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De St Marc La Ronze, Taluyers (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DOMAINE DE TALUYERS et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 23 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 22 T4, 4 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692411700002, instruit par la commune de Taluyers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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