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Permis de construire Locaux N° 0692411700005

Permis de construire à Taluyers pour 449 m² de locaux - 15 Chemi Des Erables Zac De La Ronze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemi Des Erables Zac De La Ronze, Taluyers (69440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMT et accordé le 6 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692411700005, instruit par la commune de Taluyers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 0692411700005

Demandeur

JMT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692411700005, délivré le 6 novembre 2017 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Chemi Des Erables Zac De La Ronze, Taluyers (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 297 m² en bureaux, 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3002, 0A2376, 0A2231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 752 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/11/2017

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Taluyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3002 0A2376 0A2231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Ronze

Territoire administratif

Commune: Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 296 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	1 745 m²
Total	1 296 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	311 m²	297 m²	297 m²	608 m²
Entrepôt	985 m²	152 m²	152 m²	1 137 m²
Total locaux	1 296 m²	449 m²	449 m²	1 745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440314888
SIRET: 44031488800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692411700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemi Des Erables Zac De La Ronze, Taluyers (69440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMT et accordé le 6 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

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