Permis de construire Locaux N° 0692411700005

Permis de construire n° 0692411700005 à Taluyers pour 449 m² de locaux, 15 Chemi Des Erables Zac De La Ronze

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 0692411700005

Demandeur

JMT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692411700005, délivré le 6 novembre 2017 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Chemi Des Erables Zac De La Ronze. Le demandeur déclaré est JMT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3002, 0A2376, 0A2231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taluyers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 752 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taluyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3002 0A2376 0A2231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Ronze

Territoires administratifs

Commune
Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 296 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 745 m²
Total 1 296 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 296 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 745 m²
dont Bureaux 311 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 608 m²
dont Entrepôt 985 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 137 m²
Total locaux 1 296 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440314888
SIRET
44031488800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692411700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Chemi Des Erables Zac De La Ronze, à Taluyers (69440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JMT et accordé le 6 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692411700005, déposé en mairie de Taluyers.

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