Permis de construire Locaux N° 06924113R0009

Permis de construire n° 06924113R0009 à Taluyers pour 65 m² de locaux, 245 Chem De La Chevre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 06924113R0009

Demandeur

C T M F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06924113R0009 porte sur un projet situé 245 Chem De La Chevre. C T M F figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1571, B1569, B1570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taluyers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 773 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taluyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1571 B1569 B1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 93 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C T M F

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440071967
SIRET
44007196700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
TALUYERS (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06924113R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Chem De La Chevre, à Taluyers (69440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C T M F et accordée le 10 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06924113R0009, déposé en mairie de Taluyers.

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