Permis de construire n° 06924113R0006 à Taluyers pour 525 m² de locaux, 220 Chem Des Tuilerie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 06924113R0006
Demandeur
EARL DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06924113R0006 porte sur un projet situé 220 Chem Des Tuilerie. Le projet est porté par EARL DES FONTAINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A938, A2605, A2606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taluyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Taluyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 305 m² |
| Total | 1 780 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 780 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 305 m² |
| Total locaux | 1 780 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400201760
- SIRET
- 40020176000024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TALUYERS (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924113R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |