Permis de construire n° 0692382200001 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 680 m² de locaux, 361 Boulevard Du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 0692382200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692382200001 a été délivré le 24 août 2022 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 361 Boulevard Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD212, AD486, AD137. L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 635 m² |
| Total | 1 955 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 955 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 635 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902387
- SIRET
- 21690238700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692382200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |