Permis de construire Locaux N° 0692382200010

Permis de construire n° 0692382200010 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 720 m² de locaux, Chemin Du Colombier Zi Grange Eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0692382200010

Demandeur

ADN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692382200010, délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Colombier Zi Grange Eglise. La demande émane de ADN IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 696 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH720, AH739. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 810 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH720 AH739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Grange Eglise

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 101 m²
Total 381 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 800 m²
Autres activités 277 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 301 m²
dont Bureaux 277 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 301 m²
Total locaux 381 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADN IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801311002
SIRET
80131100200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692382200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Colombier Zi Grange Eglise, à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADN IMMOBILIER et accordé le 24 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692382200010, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

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