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Permis de construire Locaux N° 06923813R0002

Permis de construire n° 06923813R0002 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 526 m² de locaux, Rue De L Hotel Dieu Le Clos De Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Hotel Dieu Le Clos De Bel Air, à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE et accordée le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06923813R0002, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 06923813R0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06923813R0002, délivré le 27 mai 2013 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L Hotel Dieu Le Clos De Bel Air. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC678. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

526 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	526 m²	0 m²	526 m²	0 m²	526 m²	0 m²	526 m²
Total	526 m²	0 m²	526 m²	0 m²	526 m²	0 m²	526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	526 m²	0 m²	526 m²	526 m²
Autres activités	526 m²	0 m²	526 m²	-526 m²	0 m²
dont Bureaux	526 m²	0 m²	526 m²	-526 m²	0 m²
Total locaux	526 m²	526 m²	526 m²	0 m²	526 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902387
SIRET: 21690238700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06923813R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Hotel Dieu Le Clos De Bel Air, à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE et accordée le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06923813R0002, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

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