Permis de construire n° 0692382100016 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 1 080 m² de locaux, 899 Avenue Du Forez
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 0692382100016
Demandeur
CGRV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692382100016 porte sur un projet situé 899 Avenue Du Forez. CGRV figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH732. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 0 m² | 1 080 m² | 275 m² | 1 080 m² | -275 m² | 1 081 m² |
| Total | 1 356 m² | 0 m² | 1 080 m² | 275 m² | 1 080 m² | -275 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 356 m² | 0 m² | 1 080 m² | 275 m² | 1 080 m² | -275 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 0 m² | 1 080 m² | 275 m² | 1 080 m² | -275 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGRV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911566040
- SIRET
- 91156604000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVEIZE (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692382100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |