Permis de démolir à Saint-Symphorien-sur-Coise - Boulevard Du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PD n° 0692382000003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
Cette page présente le permis de démolir n° 0692382000003, délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Boulevard Du Stade, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. Le terrain concerné couvre 15 483 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD212, AD187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 483 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902387
- SIRET
- 21690238700069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692382000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |