Le permis de construire n° 0691712000004 a été délivré le 20 mai 2020 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 315 route de Savigny. Le marchand de biens EMPRORIA IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. La répartition par taille compte 10 des 18 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 048 m², le programme représente 1 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0U 888, 0U 1140. Sur la même voie, route de Savigny, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 048 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/05/2020

Autorisation

20/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0U 888 0U 1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 048 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 181 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

La surface de plancher passe de 619 m² à 1 800 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 181 m²	1 181 m²	1 181 m²
Locaux	619 m²	0 m²	0 m²	619 m²
Total	619 m²	1 181 m²	1 181 m²	1 800 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	10	2	-	-	18
-	33,3 %	55,6 %	11,1 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EMPRORIA IMMOBILIER, une SAS basée à Vourles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EMPRORIA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813225554
SIRET: 81322555400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VOURLES (69390)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691712000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Savigny à Sain-Bel (69210)

L’autre dossier recensé route de Savigny depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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