Permis de construire Logement N° 0691712000004

Permis de construire n° 0691712000004 à Sain-Bel pour 1 181 m² de logement, 315 Route De Savigny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 0691712000004

Demandeur

EMPRORIA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691712000004 a été délivré le 20 mai 2020 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 315 Route De Savigny. Le demandeur déclaré est EMPRORIA IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0U888, 0U1140. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 048 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0U888 0U1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Locaux 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m²
Total 619 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 2 - - 18
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPRORIA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813225554
SIRET
81322555400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
VOURLES (69390)

Autres dossiers de EMPRORIA IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691712000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Route De Savigny, à Sain-Bel (69210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EMPRORIA IMMOBILIER et accordé le 20 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691712000004, déposé en mairie de Sain-Bel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sain-Bel

Autres types d'autorisations à Sain-Bel