Permis de construire n° 0692271700018 à Saint-Martin-en-Haut pour 1 220 m² de locaux, Le Colombier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 0692271700018
Demandeur
CELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692271700018 a été délivré le 6 novembre 2017 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Colombier. Le dossier a été déposé par CELLIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 681 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 805, B 842, B 470. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Colombier, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 681 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 220 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 700 m² à 8 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 7 550 m² | 1 220 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 635 m² | 8 185 m² |
| Total | 7 700 m² | 1 220 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 635 m² | 8 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 285 m² | 1 220 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 635 m² | 7 920 m² |
| Autres activités | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total locaux | 7 550 m² | 1 220 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 635 m² | 8 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELLIER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Martin-en-Haut. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CELLIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494363898
- SIRET
- 49436389800011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)
Autres dossiers de CELLIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692271700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 805, B 842, B 470 à Saint-Martin-en-Haut (69850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Colombier à Saint-Martin-en-Haut (69850)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Colombier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.