Permis de construire n° 0692271700009 à Saint-Martin-en-Haut pour 218 m² de logement, Le Rey
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 0692271700009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692271700009 a été délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rey.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 197 m² issus de transformation sur un terrain de 1 350 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/09/2017, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 555, N 557. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 197 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 231 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 231 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 34 m² |
| Total | 231 m² | 21 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 21 m² | 252 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692271700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |