Permis de construire n° 0692271700037 à Saint-Martin-en-Haut pour 78 m² de locaux, La Sabliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 0692271700037
Demandeur
CC DES MONTS DU LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692271700037, délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Sabliere. Le demandeur déclaré est CC DES MONTS DU LYONNAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O294. Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 146 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 224 m² |
| Total | 2 146 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 146 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 224 m² |
| Total locaux | 2 146 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES MONTS DU LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066587
- SIRET
- 20006658700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POMEYS (69590)
Autres dossiers de CC DES MONTS DU LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692271700037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |