Permis de construire Locaux N° 06922714R0026

Permis de construire n° 06922714R0026 à Saint-Martin-en-Haut pour 226 m² de locaux, Za Le Petit Pont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 06922714R0026

Demandeur

VILLE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06922714R0026, délivré le 8 avril 2015 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Le Petit Pont. VILLE FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OO816, OO281, OO524. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 875 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OO816 OO281 OO524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 196 m² 30 m² 0 m² 30 m² 196 m² 508 m²
Total 312 m² 196 m² 30 m² 0 m² 30 m² 196 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 312 m²
Autres activités 30 m² 196 m² 0 m² 0 m² 30 m² 166 m² 196 m²
dont Bureaux 30 m² 98 m² 0 m² 0 m² 30 m² 68 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 312 m² 196 m² 30 m² 0 m² 30 m² 196 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE FONCIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
391497757
SIRET
39149775700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06922714R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Petit Pont, à Saint-Martin-en-Haut (69850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLE FONCIER et accordée le 8 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06922714R0026, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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