Permis de construire Locaux N° 06922714R0026

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut pour 226 m² de locaux - Za Le Petit Pont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 06922714R0026

Demandeur

VILLE FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 06922714R0026, délivré le 8 avril 2015 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Petit Pont, Saint-Martin-en-Haut (69850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLE FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en bureaux, 98 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OO816, OO281, OO524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 875 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OO816 OO281 OO524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 196 m² 30 m² 0 m² 30 m² 196 m² 508 m²
Total 312 m² 196 m² 30 m² 0 m² 30 m² 196 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 98 m² 0 m² 0 m² 30 m² 68 m² 98 m²
Commerce et services 282 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 312 m²
Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 312 m² 196 m² 30 m² 0 m² 30 m² 196 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE FONCIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
391497757
SIRET
39149775700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06922714R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Petit Pont, Saint-Martin-en-Haut (69850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLE FONCIER et accordé le 8 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06922714R0026, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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