Permis de construire Logement N° 06922714R0027

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut pour 1 651 m² de logement - Les Hayes Ouest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 06922714R0027

Demandeur

HPL CREST

Cette page présente le permis de construire n° 06922714R0027, délivré le 5 juin 2015 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Hayes Ouest, Saint-Martin-en-Haut (69850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL CREST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 022 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 022 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 651 m²

Surface totale après

1 651 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

P365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hayes Ouest

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²
Total 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 17 - - 17
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL CREST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807493424
SIRET
80749342400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06922714R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hayes Ouest, Saint-Martin-en-Haut (69850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL CREST et accordé le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06922714R0027, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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