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Permis de construire Locaux N° 06922714R0012

Permis de construire n° 06922714R0012 à Saint-Martin-en-Haut pour 484 m² de locaux, Les Charmattes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Charmattes, à Saint-Martin-en-Haut (69850).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS et accordé le 6 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06922714R0012, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 06922714R0012

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Charmattes, le permis de construire n° 06922714R0012 a été délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et activités de service et 189 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	409 m²	75 m²	25 m²	75 m²	384 m²	784 m²
Total	400 m²	409 m²	75 m²	25 m²	75 m²	384 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	220 m²	0 m²	0 m²	75 m²	145 m²	495 m²
Autres activités	50 m²	189 m²	75 m²	25 m²	0 m²	239 m²	289 m²
dont Bureaux	50 m²	144 m²	75 m²	25 m²	0 m²	194 m²	244 m²
dont Entrepôt	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	400 m²	409 m²	75 m²	25 m²	75 m²	384 m²	784 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779740505
SIRET: 77974050500010
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06922714R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Charmattes, à Saint-Martin-en-Haut (69850).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS et accordé le 6 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06922714R0012, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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