Permis de construire à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 1 841 m² de locaux - Rue Du Stade Mairie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 0692201700021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
Cette page présente le permis de construire n° 0692201700021, délivré le 24 janvier 2018 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Stade Mairie, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C686.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
| Total | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902205
- SIRET
- 21690220500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692201700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |