Permis de construire Logement N° 0692202200009

Permis de construire n° 0692202200009 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 232 m² de logement, 147 Rue Du Stade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 0692202200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692202200009 a été délivré le 23 février 2023 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 147 Rue Du Stade.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B252, B253. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B252 B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 93 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 55 m² 93 m² -148 m² 1 m²
Total 149 m² 139 m² 93 m² 55 m² 93 m² 84 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692202200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Rue Du Stade, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692202200009, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

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