Permis de construire Logement N° 0692202200010

Permis de construire n° 0692202200010 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 100 m² de logement, 147 Rue Du Stade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 0692202200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 147 Rue Du Stade, le permis de construire n° 0692202200010 a été délivré le 23 février 2023 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B252, B253. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B252 B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 71 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 35 m² 71 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 29 m² 71 m² 35 m² 71 m² -6 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692202200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 147 Rue Du Stade, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692202200010, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

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