Permis de construire n° 0692202000011 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 49 m² de locaux, 97 Rue Du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 0692202000011
Demandeur
SCI MELAUROM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692202000011 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé 97 Rue Du Stade. SCI MELAUROM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B577, B575, B518. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 217 m² |
| Total | 168 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 217 m² |
| Total locaux | 168 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELAUROM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478171416
- SIRET
- 47817141600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTROTTIER (69770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692202000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |