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Permis de construire Locaux N° 0692202000029

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 109 m² de locaux - 89 Rue Du Centre 2000 Centre 2000

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Rue Du Centre 2000 Centre 2000, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET et accordé le 31 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692202000029, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 0692202000029

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692202000029, délivré le 31 mars 2021 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 Rue Du Centre 2000 Centre 2000, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F869, F870.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 979 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

08/04/2021

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F869 F870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre 2000

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 576 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 685 m²
Total	1 576 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 576 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 685 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902205
SIRET: 21690220500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692202000029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	08/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 979 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Rue Du Centre 2000 Centre 2000, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET et accordé le 31 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692202000029, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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