Permis de construire Logement N° 0692141500003

Permis de construire n° 0692141500003 à Saint-Jean-la-Bussière pour 63 m² de logement, La Boisette - Les Trois Planches

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 0692141500003

Demandeur

AJD MAURICE GOUNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-la-Bussière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692141500003 a été délivré le 12 septembre 2015, pour un projet situé La Boisette - Les Trois Planches. Le dossier a été déposé par AJD MAURICE GOUNON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E218, E219, E220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-la-Bussière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 085 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/09/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Bussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E218 E219 E220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boisette - Les Trois Planches

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Bussière Code postal 69550 Identifiant INSEE 69214
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJD MAURICE GOUNON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
522479898
SIRET
52247989800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692141500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 085 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Boisette - Les Trois Planches, à Saint-Jean-la-Bussière (69550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AJD MAURICE GOUNON et accordée le 12 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692141500003, déposé en mairie de Saint-Jean-la-Bussière.

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