Déclaration préalable n° 0692141500006 à Saint-Jean-la-Bussière pour 40 m² de locaux, 4 Avenue Victor Hugo - Rd 8
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2015
Dossier DP n° 0692141500006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692141500006, accordée le 12 décembre 2015 à Saint-Jean-la-Bussière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Avenue Victor Hugo - Rd 8. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-la-Bussière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-la-Bussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-la-Bussière Code postal 69550 Identifiant INSEE 69214
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 565 m² |
| Total | 525 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 525 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 565 m² |
| Total locaux | 525 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902148
- SIRET
- 21690214800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692141500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |