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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692082400001

Permis de démolir n° 0692082400001 à Saint-Germain-Nuelles, 329 Impasse Du Domaine Rozier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT et autorisée le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692082400001, déposé en mairie de Saint-Germain-Nuelles.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PD n° 0692082400001

Demandeur

CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2024 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692082400001 porte sur un bâtiment situé 329 Impasse Du Domaine Rozier. Le dossier a été déposé par CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 32 728 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1392. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Nuelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

32 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323840645
SIRET: 32384064500028
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST GERMAIN NUELLES (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692082400001
Code commune INSEE	69208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 329 Impasse Du Domaine Rozier à Saint-Germain-Nuelles (69210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT et autorisée le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692082400001, déposé en mairie de Saint-Germain-Nuelles.

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16 mai 2019 1 182 m² foncier COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES

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