Permis de construire Locaux N° 0692061800043

Permis de construire n° 0692061800043 à Saint-Georges-de-Reneins pour 41 m² de locaux, 621 Route De Bel-Air

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 0692061800043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692061800043 porte sur un projet situé 621 Route De Bel-Air.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1063, 0C1065, 0C1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 411 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1063 0C1065 0C1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 192 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 233 m²
Total 1 192 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 192 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 233 m²
Total locaux 1 192 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLEIZE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692061800043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 621 Route De Bel-Air, à Saint-Georges-de-Reneins (69830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692061800043, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

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