Permis de construire n° 0692042100056 à Saint-Genis-Laval pour 273 m² de locaux, 85 Rue Jules Guesde
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PC n° 0692042100056
Demandeur
FUNECAP SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692042100056 a été délivré le 31 décembre 2021 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Rue Jules Guesde. La demande émane de FUNECAP SUD EST.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 973 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
19/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 315 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 315 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUNECAP SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302077169
- SIRET
- 30207716900068
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CUERS (83390)
Autres dossiers de FUNECAP SUD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692042100056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |