Permis de construire Locaux N° 0692041500061

Permis de construire n° 0692041500061 à Saint-Genis-Laval pour 132 m² de locaux, 75 Rue Jules Guesde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 0692041500061

Demandeur

SCI LES FILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2016 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692041500061 porte sur un projet situé 75 Rue Jules Guesde. La demande émane de SCI LES FILLES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 925 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 925 m²
Total 925 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 793 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
dont Industrie 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m²
Total locaux 925 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792321572
SIRET
79232157200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041500061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Jules Guesde, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FILLES et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041500061, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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