Permis de construire Locaux N° 0692042100050

Permis de construire n° 0692042100050 à Saint-Genis-Laval pour 10 142 m² de locaux, 165 Che Du Grand Revoyet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 0692042100050

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 165 Che Du Grand Revoyet, le permis de construire n° 0692042100050 a été délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). HOSPICES CIVILS DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 142 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX72. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 627 m²

Surface existante avant

57 732 m²

Surface créée

10 142 m²

Variation nette

+9 753 m²

Surface totale après

67 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 732 m² 10 142 m² 0 m² 389 m² 0 m² 9 753 m² 67 485 m²
Total 57 732 m² 10 142 m² 0 m² 389 m² 0 m² 9 753 m² 67 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 57 732 m² 10 142 m² 0 m² 389 m² 0 m² 9 753 m² 67 485 m²
Total locaux 57 732 m² 10 142 m² 0 m² 389 m² 0 m² 9 753 m² 67 485 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300977
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042100050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 165 Che Du Grand Revoyet, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042100050, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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