Permis de construire Locaux N° 0692042400010

Permis de construire n° 0692042400010 à Saint-Genis-Laval pour 114 m² de locaux, 77 Rue Jules Guesde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 0692042400010

Demandeur

TRACTEL SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692042400010 a été délivré le 6 juin 2024 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Rue Jules Guesde. La demande émane de TRACTEL SOLUTIONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 395 m²

Surface existante avant

2 422 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

2 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 422 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 536 m²
Total 2 422 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 422 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 536 m²
dont Bureaux 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m²
dont Industrie 1 850 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 964 m²
Total locaux 2 422 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRACTEL SOLUTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350732939
SIRET
35073293900037
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Rue Jules Guesde, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRACTEL SOLUTIONS et accordé le 6 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042400010, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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