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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692042200001

Permis de démolir n° 0692042200001 à Saint-Genis-Laval, 85 Rue Jules Guesde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TGC IMMO PRO et autorisée le 19 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042200001, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 0692042200001

Demandeur

TGC IMMO PRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 85 Rue Jules Guesde, le permis de démolir n° 0692042200001 a été délivré le 19 mai 2022 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TGC IMMO PRO.

Le terrain support du projet couvre 8 973 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY30. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

8 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 973 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TGC IMMO PRO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812347979
SIRET: 81234797900013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692042200001
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Jules Guesde à Saint-Genis-Laval (69230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TGC IMMO PRO et autorisée le 19 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042200001, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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