Permis de construire Locaux N° 0692041500052

Permis de construire à Saint-Genis-Laval pour 1 721 m² de locaux - 66 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 0692041500052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692041500052, délivré le 15 mars 2016 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Avenue Georges Clemenceau, Saint-Genis-Laval (69230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 384 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 583 m² 138 m² 1 583 m² 0 m² 1 583 m² 138 m² 1 721 m²
Total 1 583 m² 138 m² 1 583 m² 0 m² 1 583 m² 138 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 583 m² 138 m² 1 583 m² 0 m² 1 583 m² 138 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNAISON (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Avenue Georges Clemenceau, Saint-Genis-Laval (69230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041500052, instruit par la commune de Saint-Genis-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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