Permis de construire Locaux N° 0692041500052

Permis de construire n° 0692041500052 à Saint-Genis-Laval pour 1 721 m² de locaux, 66 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mars 2016

Dossier PC n° 0692041500052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Avenue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 0692041500052 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2016 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 384 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 583 m² 138 m² 1 583 m² 0 m² 1 583 m² 138 m² 1 721 m²
Total 1 583 m² 138 m² 1 583 m² 0 m² 1 583 m² 138 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 583 m² 138 m² 1 583 m² 0 m² 1 583 m² 138 m² 1 721 m²
Total locaux 1 583 m² 138 m² 1 583 m² 0 m² 1 583 m² 138 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNAISON (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Avenue Georges Clemenceau, à Saint-Genis-Laval (69230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041500052, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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