Permis de construire Locaux N° 0692041500060

Permis de construire n° 0692041500060 à Saint-Genis-Laval pour 3 012 m² de locaux, 101 Route De Vourles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0692041500060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692041500060 a été délivré le 14 mars 2016 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Route De Vourles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 616 m² en commerce et activités de service et 396 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 823 m²

Surface existante avant

38 874 m²

Surface créée

3 012 m²

Variation nette

+2 617 m²

Surface totale après

41 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
09/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 874 m² 3 012 m² 0 m² 395 m² 0 m² 2 617 m² 41 491 m²
Total 38 874 m² 3 012 m² 0 m² 395 m² 0 m² 2 617 m² 41 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 104 m² 2 616 m² 0 m² 395 m² 0 m² 2 221 m² 40 325 m²
Équipements publics 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Autres activités 643 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 039 m²
dont Bureaux 643 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 039 m²
Total locaux 38 874 m² 3 012 m² 0 m² 395 m² 0 m² 2 617 m² 41 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041500060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 101 Route De Vourles, à Saint-Genis-Laval (69230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692041500060, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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