Permis de construire Locaux N° 0692042400012

Permis de construire n° 0692042400012 à Saint-Genis-Laval pour 2 276 m² de locaux, 149 B Route De Vourles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 0692042400012

Demandeur

LE PARC DES CEDRES 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2024 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692042400012 porte sur un projet situé 149 B Route De Vourles. Le demandeur déclaré est LE PARC DES CEDRES 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 276 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO15, BO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 760 m²

Surface créée

2 276 m²

Variation nette

+2 276 m²

Surface totale après

2 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO15 BO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²
Total 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²
dont Bureaux 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²
Total locaux 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DES CEDRES 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831130661
SIRET
83113066100034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 B Route De Vourles, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PARC DES CEDRES 2 et accordée le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042400012, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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