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Permis de construire Locaux N° 0692041500043

Permis de construire n° 0692041500043 à Saint-Genis-Laval pour 758 m² de locaux, 101 Route De Vourles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 0692041500043

Demandeur

AUCHAN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692041500043 porte sur un projet situé 101 Route De Vourles. Le dossier a été déposé par AUCHAN FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 823 m²

Surface existante avant

36 750 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

37 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

19/02/2017

4

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 750 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	37 508 m²
Total	36 750 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	37 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	35 010 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	35 768 m²
Autres activités	1 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 740 m²
dont Bureaux	1 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 740 m²
Total locaux	36 750 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	37 508 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Voir les 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 410409460
SIRET: 41040946000996
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692041500043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 823 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 101 Route De Vourles, à Saint-Genis-Laval (69230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AUCHAN FRANCE et accordée le 19 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 février 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041500043, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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192 Route De Charly

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Extension sans transformation

26 oct. 2016 40 m² SDP

PC n°0692041600036 Logement Terminé

3 Impasse Le Pin

Saint-Genis-Laval (69230)

Nouvelle construction

28 oct. 2016 112 m² SDP

DP n°0692041600126 Locaux Terminé

20 Rue Charles Luizet

Saint-Genis-Laval (69230)

Transformation sans extension

29 nov. 2016 38 m² SDP OLA

PC n°0692041600050 Logement Terminé

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05 janv. 2017 177 m² SDP

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18 Route De Charly

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17 janv. 2017 158 m² SDP

PC n°0692041600052 Logement Terminé

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