Permis de construire Locaux N° 0691992400009

Permis de construire à Saint-Fons pour 1 950 m² de locaux - 87 Avenue Des Freres Perret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 0691992400009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691992400009, délivré le 1 août 2024 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Avenue Des Freres Perret, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 902 m² en bureaux, 1 048 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 503 m²

Surface existante avant

5 015 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

6 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 015 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 6 965 m²
Total 5 015 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 6 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 679 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 2 581 m²
Industrie 2 914 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 3 962 m²
Entrepôt 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Total locaux 5 015 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 6 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Avenue Des Freres Perret, Saint-Fons (69190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992400009, instruit par la commune de Saint-Fons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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