Permis de construire Locaux N° 0691992300011

Permis de construire n° 0691992300011 à Saint-Fons pour 88 m² de locaux, 51 Boulevard Lucien Sampaix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 0691992300011

Demandeur

SCI CELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Boulevard Lucien Sampaix, le permis de construire n° 0691992300011 a été délivré le 23 février 2024 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI CELA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB434, AB436. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 327 m²

Surface existante avant

2 049 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB434 AB436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 049 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 137 m²
Total 2 049 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m²
Autres activités 307 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 395 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
dont Entrepôt 215 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 303 m²
Total locaux 2 049 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832674204
SIRET
83267420400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 327 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Boulevard Lucien Sampaix, à Saint-Fons (69190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CELA et accordée le 23 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691992300011, déposé en mairie de Saint-Fons.

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