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Permis de construire Locaux N° 0691991300011

Permis de construire n° 0691991300011 à Saint-Fons pour 135 m² de locaux, 30 Rue De Fos Sur Mer

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0691991300011

Demandeur

RHODIA OPERATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691991300011 a été délivré le 31 octobre 2013 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue De Fos Sur Mer. La demande émane de RHODIA OPERATIONS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB336, AB375. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 860 m²

Surface existante avant

2 034 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-209 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

3

Chantier (DOC)

03/02/2014

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB336 AB375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Locaux	1 947 m²	135 m²	0 m²	344 m²	0 m²	-209 m²	1 738 m²
Total	2 034 m²	135 m²	0 m²	344 m²	0 m²	-209 m²	1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	468 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	571 m²
Autres activités	1 479 m²	32 m²	0 m²	344 m²	0 m²	-312 m²	1 167 m²
dont Bureaux	346 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	378 m²
dont Entrepôt	1 133 m²	0 m²	0 m²	344 m²	0 m²	-344 m²	789 m²
Total locaux	1 947 m²	135 m²	0 m²	344 m²	0 m²	-209 m²	1 738 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHODIA OPERATIONS

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 622037083
SIRET: 62203708300285
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: SAINT FONS (69190)

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Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691991300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Rue De Fos Sur Mer, à Saint-Fons (69190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RHODIA OPERATIONS et accordé le 31 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991300011, déposé en mairie de Saint-Fons.

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Extension sans transformation

18 nov. 2013 19 m² SDP RHODIA OPERATIONS

PC n°0691991300013 Locaux Commencé

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