Permis de construire Locaux N° 01303922G0057

Permis de construire n° 01303922G0057 à Fos-sur-Mer pour 1 850 m² de locaux, D268

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 01303922G0057

Demandeur

KEM ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303922G0057 a été délivré le 9 décembre 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé D268. Le demandeur déclaré est KEM ONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 855 m²

Surface existante avant

8 064 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

9 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 064 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 9 914 m²
Total 8 064 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 9 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 064 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 9 914 m²
dont Industrie 8 064 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 9 914 m²
Total locaux 8 064 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 9 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEM ONE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538695040
SIRET
53869504000054
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
FOS SUR MER (13270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303922G0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D268, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KEM ONE et accordé le 9 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303922G0057, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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